CHERES AUTORITES TOGOLAISES, ET SI ON RESPECTAIT A LA LETTRE LE CODE DE L’EAU ?
Le Togo a voté le 14 juin 2010 une loi portant code de l’eau, la loi N°2010-004. Un document de 78 pages avec 183 articles répartis en 10 grands titres. Ce code est, à l’évidence la référence des textes juridiques en matière de l’eau et de l’assainissement au Togo.
Si le citoyen lambda prend pour argent comptant les dispositions de ce code, les autorités ont pour responsabilité de respecter scrupuleusement cette loi.
Le code de l’eau du Togo adhère aux principes sacro-saints de la gestion intégrée des ressources en eau. Entre autres, le principe d’équité qui concerne le « traitement équitable de toutes les catégories sociales de la population vis-à-vis de l’eau , incluant le droit d’accès à l’eau pour tous, l’équité de la répartition de l’eau à des fins domestiques ou productives, en tenant compte des dispositions prises pour la protection et la conservation des ressources en eau ». Mais le constat est amer, 60 % de la population togolaise n’a pas accès à l’eau potable. Cette eau n’est accessible qu’au plus offrant, surtout en milieu semi-urbain et rural. Dans ces milieux, on constate une inégalité de répartition et d’accès à l’eau potable. Parfois, deux forages équipés de pompe à motricité humaine servent à alimenter plus de 15 000 habitants.
En 2007 par exemple, le taux de desserte en eau potable au Togo était de 29% en milieu semi-urbain et 30% en milieu rural, alors que le milieu urbain avait à lui seul 39%. Pourtant, sur le plan quantitatif, le Togo dispose de ressources relativement abondantes par rapport aux besoins.
Le code de l’eau confère également aux Togolais le principe « pollueur-payeur ». D’après ce principe, « le pollueur devrait se voir imputer les dépenses relatives non seulement à la lutte contre la pollution des eaux mais aussi aux mesures préventives engagées par les pouvoirs publics ». Mais la réalité est toute autre. Les pollueurs continuent de polluer sans s’inquiéter. Exemple des populations de Kpémé et ses environs (dans la préfecture des Lacs) qui subissent tous les jours les affres liées au lavage de phosphate.
Le premier chapitre du titre VIII sur les dispositions pénales, est consacré à la police des eaux, de la recherche et de la constatation des infractions. Selon l’article 150 du code de l’eau : « il est institué une police des eaux chargée de rechercher et de constater les infractions à la présente loi. Elle opère sur toute l’étendue du territoire national.» Ironie du sort, plus de 3 ans après le vote du code de l’eau, le Togo n’a pas de police des eaux, de la recherche et de la constatation des infractions. Les agents de la police des eaux susvisés devraient être nommés par décret en conseil des ministres et prêter serment devant le tribunal dans le ressort duquel ils sont appelés à servir.
Malheureusement, le code ne dit que dalle de la situation des habitants de Davédji, localité située au nord-est de Tsévié, où les habitants n’ont pas accès à l’eau. Pourtant ce village abrite un centre d’exploitation de la Togolaise Des Eaux (TDE). Bien plus, cette station fournit certains quartiers de Lomé (la capitale Togolaise) en eau potable. Les populations de Davédji sont laissées en plan depuis des années.
Certes beaucoup de Togolais ne connaissent pas encore un traître mot du code de l’eau. Une chose est de voter une loi et une autre est de l’appliquer.
Félix TAGBA
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